Je vous remercie pour votre réponse, et je veux bien savoir aussi qu'est ce que je peux faire après le rejet du recours administrative ? est ce que je peux faire un autre recoure !
il y a 2 ans
Bonjour,
Vous pouvez faire appel du jugement si vous êtes encore dans les délais mais la procédure est très longue généralement (plus d'un an) et le juge de l'appel se prononcera sur votre situation au moment où le Préfet a pris sa décision.
Si votre situation n'a pas changé depuis ce moment, vous pouvez tenter de faire appel. Si votre situation s'est améliorée, il est peut-être plus judicieux de déposer un nouveau dossier.
Rapprochez-vous d'un avocat afin qu'il puisse vous conseiller en fonction de votre situation après avoir étudié votre dossier.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Merci beaucoup pour votre réactivité.
il y a 2 ans