Bonjour, Apres un controle d identité et une grade à vue de 24H j ai été demander de pointer a la police deux fois par semaine pendant 45jrs ,toute en sachant que j avais un OQtf ya un an et qlqs mois et j avais pris un avocat a ce moment-là mais tjrs sans succès. maintenant je veux savoir si apres 45jrs je vais être renvoyé dans mon pays ?
Ps: on m’a donné un Oqtf sans délai et j’ai donc fais une contestation aupres du tribunal administratif par fax avant 48h .le temps de trouver un avocat
Bonjour, Après les 45 jours, si toutes les conditions sont réunies, vous serrez renvoyé vers votre pays. Dans le cas contraire, la mesure sera prolongée en attendant que les conditions soient réunies. Si vous avez gain de cause devant le Tribunal, vous ne serrez pas éloigné vers votre pays. Merci d'indiquer que ma question est résolue.
merci pour la réponse , est ce que le temps d attente de la réponse permet de ne pas être éloignés ? car ca prend du temps et qu est ce que vous voulez dire par si les conditions sont réunies?
Un grand Merci, j ai fais une contestation au tribunal administratif après 45 heures par fax, car je n ai pas trouvé un avocat pour le faire pour moi dans ce délai.mais j ai une photo de l heure de l envoi et un reçu du fax. Le temps de trouver un avocat
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.