Bonjour,
Après les 45 jours, si toutes les conditions sont réunies, vous serrez renvoyé vers votre pays. Dans le cas contraire, la mesure sera prolongée en attendant que les conditions soient réunies.
Si vous avez gain de cause devant le Tribunal, vous ne serrez pas éloigné vers votre pays.
Merci d'indiquer que ma question est résolue.
il y a 2 ans
merci pour la réponse ,
est ce que le temps d attente de la réponse permet de ne pas être éloignés ? car ca prend du temps
et qu est ce que vous voulez dire par si les conditions sont réunies?
il y a 2 ans
Bonjour madame, est ce qu' ils ont le droit de vous expulser durant ces 45j.
Merci
il y a 2 ans
Non je suis en pleine procédure, j ai fais une contestation
il y a 2 ans
Est ce que tu as fini tes 45 jours de assignation et de signer à la police
il y a 2 ans
Pas encore j ai une contestation a été faite avant 48H et une audition est prévue bientôt
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire