Bonjour, Apres un controle d identité et une grade à vue de 24H j ai été demander de pointer a la police deux fois par semaine pendant 45jrs ,toute en sachant que j avais un OQtf ya un an et qlqs mois et j avais pris un avocat a ce moment-là mais tjrs sans succès. maintenant je veux savoir si apres 45jrs je vais être renvoyé dans mon pays ?
Ps: on m’a donné un Oqtf sans délai et j’ai donc fais une contestation aupres du tribunal administratif par fax avant 48h .le temps de trouver un avocat
Un grand Merci, j ai fais une contestation au tribunal administratif après 45 heures par fax, car je n ai pas trouvé un avocat pour le faire pour moi dans ce délai.mais j ai une photo de l heure de l envoi et un reçu du fax. Le temps de trouver un avocat
Bonjour, Après les 45 jours, si toutes les conditions sont réunies, vous serrez renvoyé vers votre pays. Dans le cas contraire, la mesure sera prolongée en attendant que les conditions soient réunies. Si vous avez gain de cause devant le Tribunal, vous ne serrez pas éloigné vers votre pays. Merci d'indiquer que ma question est résolue.
merci pour la réponse , est ce que le temps d attente de la réponse permet de ne pas être éloignés ? car ca prend du temps et qu est ce que vous voulez dire par si les conditions sont réunies?
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