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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Admission exceptionnelle au séjour
Sujet (Cloturé) initié par Sam sam, il y a 2 ans - 2133 vues

Bonsoir
J ai 12 ans en France et je travail pour mon compte j ai déposé mon dossier à la sous préfecture de Boulogne billancourt et j ai reçu un courrier pour passer à la commission et j ai était convoquer ça fait 1 mois , j attend le réponse de préfet
Je suis passé par la commission et j ai eu leur réponse par courrier favorable
- bonne intégration
- gangne sa vie , paye des impôts
- projet professionnel et réel
* ça prend combien de temps pour savoir le réponse de préfet svp ?
* est-ce que je peux envoyer un mail à la sous-préfecture pour savoir la réponse svp ?
Cordialement
Bonne soirée
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Bonjour, d'une manière générale votre dossier est dans une bonne voix, mais il faut dire que l'avis de la commission n'est que facultative, il appartient au seul préfet de décider de votre admission exceptionnelle au séjour.
En ce qui concerne, le temps de réponse du préfet, l'administrative n'est pas soumise à un délai légal, ce délai varie d'une préfecture à une autre en fonction du volume de dossier à traiter. Donc, il faut être patient.

par ailleurs, depuis la crise sanitaire, les délais d'attente dans les préfectures ont considérablement augmenté, et un temps d'attente de 3 mois me paraît convenable. En conséquence, un courrier ou un mail à la préfecture n'apportera rien à l'avancement de votre dossier.

En tout état de cause, si au-delà de 3 mois, l'administration ne vous répond pas, ce silence de l'administration peut être considéré comme un rejet implicite de votre demande. Et ce rejet implicite peut être attaqué devant le tribunal administration avec l'aide d'un avocat.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.
Bonjour,

Les éléments que vous indiquez sont assez positifs. vous aurez une réponse. Le délai n'est toutefois pas connu. Vous pouvez donc envoyer un mail à votre Préfecture.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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