Admission exceptionnelle au séjour

Sujet (Cloturé) initié par Sam sam, il y a 2 ans - 1976 vues

Bonjour, d'une manière générale votre dossier est dans une bonne voix, mais il faut dire que l'avis de la commission n'est que facultative, il appartient au seul préfet de décider de votre admission exceptionnelle au séjour.
En ce qui concerne, le temps de réponse du préfet, l'administrative n'est pas soumise à un délai légal, ce délai varie d'une préfecture à une autre en fonction du volume de dossier à traiter. Donc, il faut être patient.

par ailleurs, depuis la crise sanitaire, les délais d'attente dans les préfectures ont considérablement augmenté, et un temps d'attente de 3 mois me paraît convenable. En conséquence, un courrier ou un mail à la préfecture n'apportera rien à l'avancement de votre dossier.

En tout état de cause, si au-delà de 3 mois, l'administration ne vous répond pas, ce silence de l'administration peut être considéré comme un rejet implicite de votre demande. Et ce rejet implicite peut être attaqué devant le tribunal administration avec l'aide d'un avocat.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.

Bonjour,

Les éléments que vous indiquez sont assez positifs. vous aurez une réponse. Le délai n'est toutefois pas connu. Vous pouvez donc envoyer un mail à votre Préfecture.
Merci d'indiquer que la question est résolue.