Bonjour,récemment je me suis entretenu avec ma banque sur les dépôts d'espèce que je faisais mensuellement entre 1000 et 2500?/mois Je leur ai ramené les justificatifs la directrice pensant que jamais je N'allai ramener de justificatif(ce que je pense personnellement)ma alors dis que désormais je ne pouvais plus déposer d'espèce mais que faire des virements ont-ils le droit d'agir ainsi en attente de votre réponse je vous remercie d'avance. Cordialement
En principe, si votre convention de compte ne prévoit pas de plafond pour l'encaissement d'espèces, votre banque ne peut refuser d'encaisser vos versements en espèces. Elle ne peut que demander l'origine des fonds, ce qui a été fait dans votre cas.
Si ses doutes persistent quant à l'origine de ces fonds, sa seule prérogative est de déclarer l'opération à TRACFIN, organisme de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. Mais elle ne peut s'opposer à l'encaissement de vos espèces si vous avez bien apporté les justificatifs de la provenance de ces fonds.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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