Sujet (Cloturé) initié par Vial, il y a 2 ans - 1444 vues
Bonjour,
Je suis actuellement stagiaire dans un bureau, le voisin est en travaux, et nous n’arrêtons pas d’entendre des bruits de perceuses et percussions.
En plus, la patronne commence des travaux demain jusqu’à mardi, qui vont être bruyants, et pour cette raison, plusieurs membres de l’équipe passent en télétravail, hormis les stagiaires et deux autres employés.
Ma question est la suivante, en tant que stagiaire, puis-je faire valoir un droit de retrait, si les nuisances sonores m’empêchent de me concentrer et de travailler, ceci d’autant plus que je suis sensible au bruit, et qu’un simple bébé qui pleure dans une rame de tgv me conduit à changer de rame.
Le droit de retrait n'a vocation à s'appliquer au salarié que dans le cas d'un "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé".
Il convient de privilégier la voie amiable en expliquant votre situation à votre supérieure, le cas échéant en produisant un certificat médical qui vous permettra de faire valoir les dispositions de l'article R232-8 du Code du travail :
"Principes généraux de prévention :
L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques.
L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l'ouïe."
Etant entendu qu'en tant que stagiaire, vous êtes bel et bien un travailleur au sens de l'article précité ( CJCE, 3 juill. 1986, aff. 66/85, Lawrie Blum ; CJCE, 31 mai 1999, aff. 344/87, Bettray ; CJCE, 26 févr. 1992, aff. C-3/90, Bernini).
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.