Sujet (Cloturé) initié par Vial, il y a 2 ans - 1446 vues
Bonjour,
Je suis actuellement stagiaire dans un bureau, le voisin est en travaux, et nous n’arrêtons pas d’entendre des bruits de perceuses et percussions.
En plus, la patronne commence des travaux demain jusqu’à mardi, qui vont être bruyants, et pour cette raison, plusieurs membres de l’équipe passent en télétravail, hormis les stagiaires et deux autres employés.
Ma question est la suivante, en tant que stagiaire, puis-je faire valoir un droit de retrait, si les nuisances sonores m’empêchent de me concentrer et de travailler, ceci d’autant plus que je suis sensible au bruit, et qu’un simple bébé qui pleure dans une rame de tgv me conduit à changer de rame.
Le droit de retrait n'a vocation à s'appliquer au salarié que dans le cas d'un "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé".
Il convient de privilégier la voie amiable en expliquant votre situation à votre supérieure, le cas échéant en produisant un certificat médical qui vous permettra de faire valoir les dispositions de l'article R232-8 du Code du travail :
"Principes généraux de prévention :
L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques.
L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l'ouïe."
Etant entendu qu'en tant que stagiaire, vous êtes bel et bien un travailleur au sens de l'article précité ( CJCE, 3 juill. 1986, aff. 66/85, Lawrie Blum ; CJCE, 31 mai 1999, aff. 344/87, Bettray ; CJCE, 26 févr. 1992, aff. C-3/90, Bernini).
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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