Bonjour,
Depuis le 1er juillet 2022, une nouvelle loi permet de changer de nom de famille facilement pour prendre le nom de famille de son autre parent.
Il suffit désormais de déposer un formulaire CERFA en mairie, sans avoir à justifier d'un quelconque motif.
Vos enfants pourraient donc utiliser cette nouvelle procédure simplifiée pour abandonner le nom de leur père et prendre le vôtre.
Mais la décision leur appartient à eux, et non pas à vous. Vous ne pouvez pas décider seule d'utiliser cette procédure pour modifier leur nom.
Concernant vos enfants majeurs, ils peuvent faire la demande directement.
Concernant votre fille, mineure, elle ne peut pas utiliser cette procédure pour le moment et devra attendre sa majorité si elle souhaite l'utiliser.
A savoir également qu'il existe une autre procédure de changement de nom de famille, beaucoup plus longue et contraignante, puisqu'il faut justifier d'un motif légitime.
Il s'agit alors de déposer une demande auprès du Ministère de la justice, qui contrôle si selon lui le motif est légitime ou non.
Cette procédure peut être utilisée par un parent majeur pour demander le changement de nom d'un enfant mineur; encore que si les parents sont en désaccord, c'est non pas au Ministère de la justice qu'il faut soumettre la demande, mais au juge aux affaires familiales.
il y a 2 ans
Je voudrais vraiment le retirer du livret de famille. Mes enfants sont à 100 pour cent avec moi
il y a 2 ans
Madame,
Le livret de famille retrace le lien de filiation entre des parents et leurs enfants. Il récapitule en quelques sortes les informations des actes de naissance.
Malheureusement, il n'est donc pas possible " d'effacer " un parent d'un livret de famille puisque le lien de filiation qu'il a avec les enfants ne disparaîtra jamais - sauf hypothèse très particulière d'une adoption plénière.
Vos enfants peuvent par contre abandonner le nom de leur père au profit du votre, et cette modification sera retranscrite sur le livret de famille.
Si ma réponse a pu vous éclairer, je vous remercie de cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu.
il y a 2 ans
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