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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Regroupement familial question ressources
Sujet (Cloturé) initié par Raleigh, il y a 2 ans - 2808 vues

Bonjour,
J'ai une question concernant la condition des ressources pour les demandes de regroupement familiaux. Américaine, j'ai déposé une demande de regroupement pour mon mari, un sénégalais, en mars 2021. L'OFII nous a demandé un complément d'information en septembre 2021 (fiches de paie de septembre 20/21 entre autres documents). A ce moment-là, je travaillais à plein temps et je m'apprêtais à faire une demande de congé parental à 60% pour pouvoir passer plus de temps avec mon fils de 9 mois. J'hésitais à prendre ce congé parce que je ne voulais pas mettre ma demande en péril, mais mon avocat m'a dit que l'OFII ne demanderait pas de fiche de paie après cette demande de compléments, alors j'ai entamé un congé en novembre 2021.

Quand ma demande a été enregistré en janvier 2022 et une visite de mon domicile a été programmée en mars 2022, l'OFII m'a encore demandé des fiches de paie, cette fois-ci pour toute l'année 2021 (y compris les deux mois ou j'étais partie en congé parental à 60%). Alors que j'ai eu mon 13 mois pendant le mois de novembre, ma fiche de paie du mois de décembre affichait un salaire en dessous du montant requis pour les demandes de regroupement familial (1070 brut + 600€ prime de fin d'année...).

Nous n'avons pas encore reçu d'avis pour notre demande (cela fera 6 mois depuis l'attestation du dépôt demain). Je commence à stresser parce que j'aurais aimé savoir si les mois où j'étais en congé parental seraient comptés contre moi dans cette demande, sachant que mon salaire brut entre mars 2021 et septembre 2021 était environ 2500. Si j'avais su que ces fiches me seraient demandées, je ne serai pas du tout partie en congé parental...

Merci beaucoup pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,

Pour la demande de regroupement familial, ce sont les ressources mensuelles du demandeur sur les douze derniers mois qui sont prises en compte.
Les mois de congé parental seront pris en compte. Il faudrait toutefois noter que c'est un calcul qui sera fait pour vérifier si vous remplissez la condition de ressources pour le nombre de personnes composant votre foyer.
Vous n'avez pas à stresser d'autant plus que vous avez gagné plus de 2000 euros sur plusieurs mois.
En tout état de cause, vous ferez un recours en cas de refus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Raleigh
Merci beaucoup pour cette réponse. Si j'ai bien compris, c'est la moyenne (brut ou net?) sur 12 mois qui est pris en compte, pas forcément le salaire net par mois, tant que ce montant moyen est au-dessus du SMIC. Pour info, nous sommes trois (moi, mon mari et notre bébé) pour ce qui concerne le calcul des ressources. C'est bien cela?
il y a 2 ans
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Bonjour,

C'est la moyenne brute. Dans votre cas, votre foyer est composé de 3 personnes. Vos ressources doivent être égales à la moyenne de la valeur du SMIC sur les douze derniers mois.
il y a 2 ans
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