Quota de travaille de 964 heures annuelle pour les étudiantes étrangers
Sujet (Cloturé) initié par Kseniya, il y a 2 ans - 2025 vues
Bonjour,
Bonjour Madame, Monsieur
J'ai une question concernant l'autorisation de travail. Ma situation est la suivante. En fait mon titre de séjour étudiant (dossier 9911030467) est expiré le 5 août 2021. Ensuite le 24 novembre 2021 j'ai déposé mon dossier de renouvellement de mon titre de séjour pour un titre mention "vie privée et familiale" à la sous-préfecture.
Actuellement j'ai un résepissée, qui me permet de travailler 60 % dans l'année. A partir de la fin de validité de mon tire, donc du 5 août 2020 jusqu'au 5 août 2022 j'ai travaillé que 5 mois. Mais je voudrais signer le contrat pour 5 mois qui commencera le 8 août 2022.
Les questions sont les suivantes:
1) Si je peux travailler 60 % de temps légal de travail dans l'année, cela veut dire pour moi qu'à partir du 5 août 2022 cette règle recommence et j'ai encore un quota de 964 heures jusqu'au 5 août 2023, c'est bien cela ?
2) Est-ce que j'ai besoin dans ce cas-là de faire une autorisation de travail ?
3) Est-ce que l'employeur doit faire une déclaration préalable deux jours ouvrables avant cette embauche ?Merci de vos réponses
Bonjour, le quota de 964 heures est "glissant", ce qui signifie qu'il faut toujours le compter sur les 12 derniers mois. donc au 5 aout 2023, il ne faudra pas avoir travaillé plus de 964 heures depuis le 5 aout 2022. Votre employeur doit simplement déclarer à la Préfecture qu'il embauche un étranger, mais pas besoin de faire une autorisation de travail si le quota n'est pas dépassé. oui il doit aussi faire la DPAE auprès des organismes sociaux, comme pour tout salarié. Merci d'indiquer la question comme résolue. Bonne journée.
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