Injustice d' une décision disciplinaire

Sujet (Cloturé) initié par Gg, il y a 2 ans - 3543 vues

Le droit disciplinaire des clubs comme toute associations sportive doit respecter les principes fondamentaux du Droit.
Ainsi, la procédure à suivre doit être prévue par les statuts et respecter les droits de la défense.
Dans votre cas, il convient de relever :
- d’une part, que les statuts doivent préciser l’organe compétent
- d’autre part, que le courrier de convocation devant cette instance doit préciser le fait reproché et vous informer de la sanction encourue ainsi que de la possibilité de se faire assister par un autre membre ou un avocat
- enfin, la réalité et la gravité de la faute présumée doivent être prouvées. Ces éléments doivent pouvoir être discutés pour que vous puissiez vous expliquer devant l’instance disciplinaire compétente.

Pour avoir défendu un ancien grand bouliste toulousain, je vous rappelle que votre fédération - la FFPJP - est investie de pouvoirs disciplinaires à l’égard des associations qui lui sont affiliées, des membres licenciés de ces associations et des membres licenciés de la Fédération.(article 1 du règlement disciplinaire pris en application de l’annexe 1-6 du Code du sport) .

Conformément aux principes généraux du Droit énoncés et à la lecture de votre exposé, aucune sanction ne saurait être prononcée contre vous.
A défaut, un recours vous est ouvert pour la contester.

Merci de bien l’indiquer si j’ai résolu votre question.