Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 2 ans - 1157 vues
Bonjour,après que le spip rend son enquête je préférai que la juge d'instruction donne son avis sur l'enquête et pas la JLD psk elle lui a déjà prolongé 4 mois par rapport à l'avis du psychiatre qui a dit qu'il était pervers... Pensez vous que cela risque de donner une suite défavorable svp.?? Merci
Si le juge d'instruction est d'accord pour accepter la DML elle n'a pas besoin de saisir le JLD c'est seulement si elle n'est pas d'accord pour remettre en liberté qu'elle saisi un nouveau juge qui peut ou non accorder la mise en liberté. Généralement quand le juge d'instruction est d'accord pour alléger une mesure de sûreté, il peut la décider lui même. Sans connaître le dossier, il est difficile de répondre sur la probabilité d'une suite défavorable.
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