Bonjour dans le transport routier de marchandises publics a t on droit a des rtt alors que je fait 186 heurs par mois chose que je n ai jamais eu. Et de plus je suis responsable depuis plus de 10 ans d un service et je n ai jamais eu de contrat de travail bien que je suis en cdd. En vue d une rupture conventionnelle en accord avec l entreprise que puis-je prétendre comme indemnités ?.bien cordialement.
Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Dès lors que vous travaillez dans l'entreprise sans contrat de travail, vous êtes considéré comme étant en CDI.
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle vous pouvez prétendre au minimum à l'indemnité légale de licenciement (qui devra prendre en compte vos 10 ans d'ancienneté). Toutefois, dans le cadre de cette rupture vous pouvez négocier une indemnité plus avantageuse.
Je vous conseille de vous faire accompagner d'un avocat.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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