Le notaire a effectué l'enregistrement
Il est indiqué ceci sur la notice de la 2062 :
"Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer le contrat
de prêt auprès du service de l’enregistrement. L’enregistrement
permet de donner date certaine à l’acte c’est-à-dire de prouver la date
et l’existence du contrat en cas de contestation.
Cette formalité, indépendante du dépôt de la 2062, n’est pas
obligatoire et coûte 125 € (article 680 du CGI)."
il y a 2 ans
L’enregistrement permet de sécuriser l’acte en cas de contestation au moment du remboursement du prêt.
Ainsi, si le prêt est soldé, il n’y a pas lieu de vous inquiéter.
En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement
il y a 2 ans
mais du coup nous ne devons pas rétroactivement produire une 2062 ? En gros on a fait l'enregistrement indiqué mais oublié de faire la 2062
il y a 2 ans
Non il n’y a pas de besoin de la faire d’autant plus que le prêt a été soldé.
Par conséquent, le prêt ayant fait l’objet d’un acte authentique.cela n’est pas utile
Cordialement