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Question résolue par Maître Alexia QUESADA-GARCIA
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Alexia

Emprunts auprès d'un ami
Sujet (Cloturé) initié par Anne et Thibaut, il y a 2 ans - 2131 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). Le pret avait été enregistré et le taux était de 0% mais seulement voilà nous avons oublié de faire une déclaration 2062.
Que devons nous faire ?
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Bonjour,

Par quel biais aviez-vous fait enregistrer le prêt si ce n'est par la déclaration n°2062 ?

Cordialement,
Me Alexia QUESADA
Anne et Thibaut
Le notaire a effectué l'enregistrement
Il est indiqué ceci sur la notice de la 2062 :

"Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer le contrat
de prêt auprès du service de l’enregistrement. L’enregistrement
permet de donner date certaine à l’acte c’est-à-dire de prouver la date
et l’existence du contrat en cas de contestation.
Cette formalité, indépendante du dépôt de la 2062, n’est pas
obligatoire et coûte 125 € (article 680 du CGI)."
il y a 2 ans
L’enregistrement permet de sécuriser l’acte en cas de contestation au moment du remboursement du prêt.

Ainsi, si le prêt est soldé, il n’y a pas lieu de vous inquiéter.

En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement
il y a 2 ans
Anne et Thibaut
mais du coup nous ne devons pas rétroactivement produire une 2062 ? En gros on a fait l'enregistrement indiqué mais oublié de faire la 2062
il y a 2 ans
Non il n’y a pas de besoin de la faire d’autant plus que le prêt a été soldé.

Par conséquent, le prêt ayant fait l’objet d’un acte authentique.cela n’est pas utile

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Anne et Thibaut
merci beaucoup
il y a 2 ans
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