Sujet (Cloturé) initié par dominou, il y a 2 ans - 2244 vues
Bonjour j ai des problemes de voisinage a cause du chien qui aboie apres 22h et ils ne lui disent pas d arreter pour que ce soit reconnu nuisanse est vrai que le chien doit aboyer 20 minutes d affiler sans s arreter? merci de me repondre
L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous toutes les démarches à suivre pour faire constater les nuisances sonores: https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/
Ce sont 2 gendarmettes qui nous ont dit cela,car j avais appeller 2 fois après 22h et bien sûr quand la patrouille est arrivée,le chien avait été rentré par les voisins. J avais enregistré, et le chien aboie,et arrête se temps en temps mais ces maîtres ne lui disent pas d arrêter...j en perds mon sommeil C est l horreur
Ce sont 2 gendarmettes qui nous ont dit cela,car j avais appeller 2 fois après 22h et bien sûr quand la patrouille est arrivée,le chien avait été rentré par les voisins. J avais enregistré, et le chien aboie,et arrête se temps en temps mais ces maîtres ne lui disent pas d arrêter...j en perds mon sommeil C est l horreur. Merci Maitre
La loi prévoit qu'un seul critère suffit pour constituer un trouble du voisinage. Les critères de l’article R.1336-5 du Code de la santé publique ne sont pas cumulatifs.
=> Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il sera constitutif d’un bruit nuisible.
Pour cela, il va devoir faire constater les nuisances sonores. Un simple enregistrement ne suffira pas, car il faut que cela ait été constaté sur place.
En espérant avoir répondu à votre question (merci de l'indiquer).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.