Bonjour,
L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous toutes les démarches à suivre pour faire constater les nuisances sonores:
https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/
En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
Me Alexia QUESADA
il y a 2 ans
Ce sont 2 gendarmettes qui nous ont dit cela,car j avais appeller 2 fois après 22h et bien sûr quand la patrouille est arrivée,le chien avait été rentré par les voisins.
J avais enregistré, et le chien aboie,et arrête se temps en temps mais ces maîtres ne lui disent pas d arrêter...j en perds mon sommeil
C est l horreur
il y a 2 ans
Ce sont 2 gendarmettes qui nous ont dit cela,car j avais appeller 2 fois après 22h et bien sûr quand la patrouille est arrivée,le chien avait été rentré par les voisins.
J avais enregistré, et le chien aboie,et arrête se temps en temps mais ces maîtres ne lui disent pas d arrêter...j en perds mon sommeil
C est l horreur.
Merci Maitre
il y a 2 ans
Monsieur,
La loi prévoit qu'un seul critère suffit pour constituer un trouble du voisinage. Les critères de l’article R.1336-5 du Code de la santé publique ne sont pas cumulatifs.
=> Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il sera constitutif d’un bruit nuisible.
Pour cela, il va devoir faire constater les nuisances sonores.
Un simple enregistrement ne suffira pas, car il faut que cela ait été constaté sur place.
En espérant avoir répondu à votre question (merci de l'indiquer).
Cordialement,
Me Alexia QUESADA