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Alexia.frForumDroit des étrangersNaturalisation ajourner

Naturalisation ajourner
Sujet initié par Aliha, il y a 2 ans - 2644 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai fait une demande de naturalisation à la préfecture de Meurthe et Moselle.Un mois après mon entretien d'assimilation j'ai reçu un courrier qui m'indique que ma demande vient d'être ajourner pour 2 ans pour les raisons suivantes:
"[i]En effet,un délai s'avère nécessaire afin de vérifier la pérennité de votre situation compte tenu de l'arrivée récente (en décembre 2021) de votre épouse sur le territoire français et qui n'a exercé aucune activité à ce jour.

Par ailleurs,l'examen de votre dossier n'a pas permis de mettre en évidence d'accomplissement particulière ou de qualité singulière susceptible de justifier de vous attribuer la nationalité française. "

Mon épouse est entrer en France en decembre 2021. Mais je n'ai demandé la nationalité que pour moi UNIQUEMENT.
Je réside en France de manière régulière depuis plus de 15 ans, j'ai faites mes études en france et actuellement je travail en cdi. Je n'ai jamais eu de problème avec la justice ou autre chose auparavant.

Je souhaiterais savoir si je peux contester cette ajournement et si la préfecture à le droit de m'ajourner sur ces motifs?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Rosalie DIARRA
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113 avocats recommandent13188 questions résolues1 publication
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Bonjour,

La préfecture a le droit de vous ajourner sur tout motif qu'elle juge utile .
Vous avez le droit de faire un recours. Les chances d'avoir gain de cause sont grandes dans votre cas.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Maitre Rosalie DIARRA
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il y a 2 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7283 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
La naturalisation n'est pas un droit mais une faculté discrétionnaire de l'Etat qui vous accueille sur son territoire.
La Préfecture a toujours le droit d'ajourner votre demande de naturalisation.
L'ajournement n'est pas un refus. C'est simplement une demande de délai motivée par des conditions particulières.
Vous pourrez reprendre votre demande de naturalisation dans 2 ans en répondant aux conditions de l'ajournement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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