Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 2 ans - 2096 vues
Bonjour,
J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. Le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. Je suis très étonnée je ne comprends pas je lui explique que j'ai eu un jugement pour conduite sous l'effet de l'alcool, où j'ai eu une amande et 6 mois de suspension, et qu'au bout des 6 mois le tribunal m'a rendu mon permis, il m'indique que j'ai reçu un AR me signifiant que je devait rendre mon permis au commissariat or je ne l'ai pas reçu mais que pour l'administration je ne suis pas aller le chercher, je peux pas aller le chercher si je ne les pas reçu. Je suis juger en mai 2023. J'ai indiqué au gendarme que je ne reconnaissait pas l'infraction car je n'étais pas au courant que je n'avais plus de permis vu que je n'ai pas reçu l'AR. Déplus en 11 ans je me suis fait contrôler et on ne m'a jamais dit que je n'avais plus de permis Je voudrais savoir se que je risque sachant que je peu repasser mon permis en octobre 2022. Merci
Si vous n'avez pas reçu la 48SI, il y a deux possibilités : - la LRAR a été mise en instance avec un avis à votre domicile et vous n'êtes pas allé la retirer et là c'est mort, ils considèrent que vous l'avez reçue. Mais c'est à eux de prouver qu'elle vous a été à la bonne adresse et que vous avez été avisé ; - la LRAR ne vous est pas parvenue parce qu'adressée à une mauvaise adresse et là, l'annulation par perte de point n'est pas encore effective. Il faudra vérifier dans votre dossier au Tribunal que le retour de la LRAR figure bien au dossier avec la mention avisé non réclamé à la bonne adresse.
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