Bonjour,
Lorsque les ex-époux ou anciens partenaires de Pacs vivent dans des logements distincts, chacun devient personnellement redevable de la taxe d’habitation du logement dans lequel il vit au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si le
divorce ou la séparation a lieu en cours d’année, le conjoint qui n’occupe plus l’ancien domicile conjugal n’est pas tenu de payer la taxe d’habitation pour son nouveau logement. En revanche, l’année suivante, chaque ex doit payer la taxe d’habitation pour le logement qu’il occupe au 1er janvier.
En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
Me Alexia QUESADA