Aboiements de mes chiens

Sujet (Cloturé) initié par Gali, il y a 2 ans - 4011 vues

Bonjour,
Vous pouvez contester la décision du maire devant le tribunal administratif.

Merci d'indiquer si ma réponse vous convient.

Il convient pour vous répondre précisément de connaître les motifs de l’arrête pris par le maire à votre encontre.

Puisque vous insérez vos questions dans la rubrique ‘’ environnement ‘’, il se pourrait que le maire ait visé l’ article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriale ( CGCT ) uiq lui permet, en cas d’atteinte à l’environnement, de notifier diverses obligations à la charge du propriétaire des lieux.

Je ne pense pas que ces dispositions s’appliquent à vous car elles concernent une installation classée au sens du code de l’environnement, en gros à un élevage d’au moins 10 chiens dans un chenil.

Certes, dans l’exercice de ses pouvoirs tirés de l’article L. 2212-2-1 du CGTC , le maire peut également délivrer une sommation pour faire cesser un trouble à l’ordre ou la tranquillité publics. Mais faut il encore justifier de ce(s) trouble(s) et que les interdictions édictées soient contrôlables et proportionnées. En effet, sur la base de quels débuts de preuve a t il été pris?

D’abord, en tenant compte de la configuration des lieux, du nombre limité de personnes ‘’ gênées ‘’, le maire ne peut édicter une interdiction qui pourrait être considérée générale et absolue.

Si c’est le cas, l’arrêté peut être annulé pour erreur de droit.

Ensuite, en l’espèce, il n'y a eu qu'une plainte d’un seul voisin pour aboiement de chiens.

Or, s’agissant des nuisances sonores régies par le décret n°95-408 du 18 avril 1995, il faut que le bruit, mesuré par son intensité, dépasse de plus de 5dB le jour (de 7h à 22h) ou de 3dB la nuit (de 22h à 7h) le niveau de bruit ambiant à l’endroit où il est mesuré.

Si aucune mesure sonométrique n’a été effectuée ( de manière contradictoire ), l’arrêté litigieux peut être annulé pour erreur de fait.

Enfin, il faut que la mesure prise par le maire soit contrôlable et proportionnée. Ce qui exclut, par exemple, l’interdiction d’aboiement de chiens toute la journée ou dans tout lieu privé de la commune

De ce fait, l'arrêté peut être annulé pour erreur manifeste d'appréciation.

Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre question.