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Transcription acte de naissance
Sujet initié par Simeon, il y a 2 ans - 1796 vues

Bonjour maitre
Je suis sénégalais je vis en france il ya 21 ans et j'ai obtenir mon certificat de nationalité français en 2017. J'ai eux un enfant hors mariage il es mineur de 16 ans il vis en Gambie . Je veux transcrire son acte de naissance local au registre français.
Est-il possible qu'il bénéficie acte de naissance français.

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Bonjour,
Si vous avez déclaré vos enfants mineurs dans votre demande de naturalisation, ils bénéficieront aussi de la nationalité française.
Vous pouvez tout à fait transcrire leur acte de naissance.

Merci d'indiquer si ma réponse vous convient.
Simon
Dons il peut pas bénéficier le transcription ?
Donc quesque je dois faire pour le faire entrer en france ?
il y a 2 ans
Jean
Aucune possibilité. S'il est étudiant il peut faire un dossier Campus France, à part ça, y a pas grand chose
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat
faire une demande de regroupement familial.
il y a 2 ans
Jean
S'il tente ça, la nationalité française lui sera retirée, car l'administration dira qu'il a dissimulé l'existence de cet enfant, quand bien même le papa dit qu'il n'était pas au courant de l'existence de cet enfant, la reconnaissance a été faite après naturalisation
il y a 2 ans
Simon
Je l'ai reconnu tardivement parce que je ne savais pas son existence puisque sa mère me l'a caché.
Donc normalement je le droit de le reconnaître.
il y a 2 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Si votre certificat de nationalité française indique que vous êtes français par filiation, vous êtes français depuis votre naissance et votre enfant (si vous l'avez reconnu) est français quel que soit son lieu de naissance et vous pouvez donc obtenir la transcription de son acte de naissance à Nantes (état civil consulaire français).
Simon
J'ai eu mon certificat de nationalité par décret et son nom ne figure pas dans mon décret de naturalisation parce que je savais pas que c'est mon enfant. Mais maintenant j'ai fais son reconnaissance et j'ai bénéficié l'acte de reconnaissance
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat
Non, on n'a pas "un certificat de nationalité par décret". Le certificat de nationalité est un acte du greffe qui constate que vous êtes français tandis qu'un décret de naturalisation est un acte de l'autorité publique (le chef de l'Etat) qui accorde la nationalité française pour l'avenir à une personne de nationalité étrangère.
Donc, si je me réfère aux derniers éléments fournis, votre fils mineur de 16 ans n'a pas été déclaré lors de votre demande de naturalisation par décret (ce qui est normal puisque vous ne l'aviez pas encore reconnu). Il n'a pas été saisi part l'effet collectif de votre naturalisation.
Par ailleurs, puisque vous n'étiez pas français au moment de sa naissance, il ne peut se prévaloir de la nationalité française comme étant né d'un parent français. Il n'est donc pas français et son acte ne naissance n'a aucune chance d'être transcrit à l'état civil consulaire de Nantes.
il y a 2 ans
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