Nuisances sonores de la chaufferie d'un hopital: ignorance des plaintes

Question

Nous subissons depuis 10 ans les nuisances sonores de cette chaufferie au bois en hiver et de ses installations annexes en été (groupes froids sur les toitures) dans notre quartier (commune voisine), sous forme de bourdonnement et gémissement permanent entêtants avec vibrations métalliques. On survit dans nos jardins avec des boules Quiès !! Le recours à l'ARS, l'Inspection des Installations classées, à la DREAL, aux Préfectures successives, à nos deux mairies (équipes successives), aux journaux locaux (Dordogne Libre et Sud-Ouest), au journal télévisuel FR3, (avec envoi d'enregistrements sonores, vidéo, courriers, méls, pétitions signées par les habitants) , puis finalement aux Défenseurs des Droits (local puis national), qui ont abandonné car personne n'a jamais répondu à leurs courriers (!) , avec quand-même la visite sur le terrain d'adjoints aux maires, de journalistes qui ont pourtant constaté la situation n'aboutissent pas vraiment: c'est aux normes d'après les mesures régulières de l'APAVE nous dit l'hôpital ! Personne de ses services techniques vient nous rencontrer et constater sur le terrain; aucun courrier ! Les quelques mesurettes consenties, on les a appris pas voie de presse. Elles ont un certes un peu diminué ces nuisances (surtout celle de l'hiver dues à la chaufferie au bois) mais c'est toujours invivable, surtout l'été, par forte température. Seul le Préfet répond à nos plaintes et dit transmettre le dossier aux services compétents. Les mairies s'en fichent royalement. L'hôpital fait le mort , espère notre lassitude et l'enterrement du dossier. Notre quartier est sinistré: supportable seulement entre 5 et 20° extérieur le matin ( en dessous bourdonnement de basse fréquence de la chaufferie au bois en service, et au delà gémissement permanent des groupes froids). Plus que les décibels, c'est le ressenti qui nous pourrit la vie; à la clef: baisse de la valeur de nos maisons, souffrance psychologique, etc ... Que pouvant nous faire de plus ??? Surtout, comment organiser une réunion entre nous, pétitionnaires, et les service compétents ?? Cordialement. Les habitant du quartier riverain de cet hôpital qui n'en peuvent plus

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Vous avez contacté les mauvaises personnes. Elles ne feront rien car elles n'ont pas les pouvoirs qui vous intéressent. Vous avez la possibilité de poursuivre l'hôpital pour trouble anormal du voisinage en raison de la durée de la nuisance sonore. Vous pouvez également, si le niveau d'émergence sonore est suffisant, chercher la responsabilité pénale de l'établissement hospitalier. Vous pouvez également obtenir une condamnation de l'Hôpital à faire cesser les nuisances sous astreinte financière par jour de nuisance. Cette procédure est complexe et vous n'y arriverez pas seuls. Les nuisances sonores que vous subissez doivent être documentée spécifiquement. Il faut pour cela faire procéder à des études de sonorimétrie, pour déterminer le niveau d'émergence sonore la nuit et le jour. En effet les seuils légaux sont différents de nuit et de jour. Pour que ces procédures avancent, il faudra que vous preniez l'initiative de la procédure judiciaire. Ce qui signifie prendre un avocat. Dans la mesure où le préjudice est commun à plusieurs voisins vous pouvez vous grouper pour financer le coût du contentieux. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Merci d'indiquer que la question est résolue. Ariel DAHAN, Avocat #nuisance_sonore

Petrocor24 · Answer

Merci , tout cela je m'en doutais déjà. Mais: -1 les mesures APAVE pour cette installation classée (obligatoires tous les 2ans je crois) semblent favorables (on nous le rabâche assez, émergence OK a priori) , enfin je suppose (j'ai pu assister à une d'entre-elles: les capteurs n'étaient même pas posées près de chez moi, et les installations étaient silencieuses, comme par hasard). Moi, j'avais pourtant mesuré plus de 60db (avec un appareil que l'on m'avait prêté). C'est le ressenti qui prévaut, pas les décibels. Ils avaient pourtant dit dans la presse "qu'ils avaient du mal à objectiver ces nuisances" - 2 c'est pas aux Maires (qui ont la compétence de la police du bruit) ou à l'ARS/DREAL de faire un constant officiel de nuisances sonores réelles sur le terrain (pas besoin que l'on mandate un huissier) , et de porter plainte contre l'hôpital ? Nous on a déposé une plainte à l'Inspection des Installations classées . Les mairies ont pourtant bien constaté (adjoints venus sur place, avec la presse et même la télévision). Que foutent tous ces gens que l'on met au pouvoir ? -3 On s'était même fait assister par le Défenseur des droits (local puis national): las, il n'a jamais pu mettre les différentes parties en relations, (elles ont fait le mort), et comme il n'a ni la pouvoir de constatation, ni de contrainte... On garde cependant le contact avec son administration (apparemment pas très volontaire) - 4 De plus, dans le quartier personne ne veut payer un avocat même en partageant les frais : en dehors de la pétition, que j'ai eu un mal fou à faire signer, personne ne veut prendre ses responsabilités (souvent personnes âgées à moitié sourde) , et risquer de payer à fond perdu, en craignant de perdre contre lhôpital (qui "agit comme un voyou et sait que l'on ne peut rien contre lui") et de risquer d'être attaqué par la suite , sait-on jamais (arroseur arrosé) ! Très récemment la Direction de l'hôpital nous a répondu qu'ils transféraient le dossier aux services compétents (comme nous a dit le Préfet et la nouvelle mairie); donc ils sont au courant et travaillent sur le dossier (??) A force, on craint d'être accusé de harcèlement. Cordialement

Petrocor24 · Answer

En tout cas, MERCI pour votre expertise. Respectueusement

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Sujet initié par Petrocor24, il y a 2 ans - 3664 vues

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