Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc

Sujet initié par InquietEnDifficulté, il y a 2 ans - 1795 vues

Bonjour,

Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. Je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). Je me rémunère au SMIC.

En raison d'une prime exceptionnelle versée l'an dernier, je suis redevable de 1200€ d'impôt sur le revenu.
Compte tenu de ma situation (loyer élevé + concubine qui lance une activité de freelance qui met du temps à démarrer), je me retrouve en difficulté pour régler mon IR malgré la proposition du fisc de régler en 4 échéances de 300€ .
J'ai donc demandé un RDV pour échelonner ma dette en 10 mensualités.

J'ai en revanche peur d'une chose. Dans les justificatifs à apporter,, on demande les justificatifs de charges mensuelles et de revenus dont, bien évidemment, les 3 derniers bulletins de salaire.

Je me demande dès lors si le fait qu'il y ait régulièrement ces frais remboursés peut présenter un risque de requalification de ces frais en avantage en nature, voire déclencher par suspicion un contrôle fiscal de mon entreprise. Savez-vous si cela est possible et si le risque est réel ?

Non seulement cette situation rajouterait à ma difficulté actuelle mais aussi à la dure période traversée par l'entreprise en sortie de COVID.

Sans préjuger d'un possible jugement de valeur de ceux qui me liront, je tiens à souligner le fait que je travaille tous les jours, weekends compris pour mener mon activité et relancer cette dernière. Plusieurs des repas pris ainsi l'ont été pour maximiser le temps de travail sur mon activité. Beaucoup de ces repas ont été pris avec des prospects ou collaborateurs de l'entreprise (freelance, nous ne sommes que 3 salariés mais nous recourons à des prestations externes également)