Sujet (Cloturé) initié par anisilln, il y a 2 ans - 1786 vues
Bonjour,
j’aimerais vous posez une question que je n’est pu trouver la réponse exact , c’est a propos de la nationalité française ( mon grand-père a été naturalisé en 1964, sachant que son fils était mineur au moment de la naturalisation de son père ,ce dernier est décédé sans jamais avoir fait la demande ) La question est : Est-ce que moi autant que descendant de mon grand père , j’ai le droit de postuler pour la nationalité française.
Tout dépend si votre père, alors mineur a été mentionné dans le décret de naturalisation. Si tel est le cas, votre père est français même s'il n'a pas fait de démarches avant son décès. Vous seriez alors français comme né d'un père français. Dans le cas inverse, si votre père n'est pas nommé dans le décret de naturalisation, vous n'avez aucun titre particulier pour solliciter la nationalité française.
En vérifiant sur le décret si vous en avez les coordonnées ou en réclamant l'acte de naissance de votre grand-père (puis de votre père) à l'état civil consulaire français
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.