Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Passeport et cni bloquer pour enquête
Sujet (Cloturé) initié par ACL 27, il y a 2 ans - 2686 vues
Bonjour
Je voudrai avoir des renseignements car mon mari a fait une demande de renouvellement de cni et de passeport en mars 2022 on a déposer le dossier en mairie et depuis plus rien. On nous dit que c’est bloquer pour enquête d’instruction et personne ne peut nous donner les raisons ni mairie qui nous rigole au nez ni préfecture qui dit ne pouvoir rien faire. Cela fait 6 mois maintenant que le dossier et bloquer et mon mari commence à perdre patience. Il est marocain née en France de parents née au Maroc. Tout les papiers sont à jours. Nous ne comprenons pas les raisons de ce blocage . Sur quelqu’un est dans la même situation et qu’il a des solutions nous voulons bien de l’aide. Merci
Bonjour, Si les demandes sont suspendues pour enquête, c'est qu'il y a un signalement sur l'identité de l'intéressé quelque part ou alors, les conditions d'obtention ou de renouvellement de ces papiers posent problème.
Oui mais ça viendrai d’où mon mari n’a aucun soucis . Sauf une plainte qu’il a déposer pour usurpation d’identité en décembre 2020 mais l’affaire a été jugée et dossier clos. La préfecture et la mairie nous donne aucune réponse on peut rien savoir.
Cette plainte et de surcroît pour usurpation d'identité, nécessite de profondes investigations de la part de l'autorité avant tout renouvellement. L'identité de votre mari ayant été usurpée, l'administration cherche certainement à demêler toutes les éventuelles ramifications de cette affaire avant de se prononcer.
Oui je comprend mais on peut rien faire ? On ne sait même pas si ça vient de ça ou pas. On nous contact pas pour nous avertir. Cela dure depuis 6 mois maintenant on a dû annuler nos vacances. Et la mairie ne fait rien pour nous aider. On leur a donner la photocopie de plainte et du dossier clos de Versailles. Mais cela ne change rien.
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