Sujet (Cloturé) initié par CCastella, il y a 2 ans - 1941 vues
Bonjour, En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de CBD qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de THC inferieur à 0.3%. Les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il est était interdit de les fumer, que leurs consommations étaient réservé à l'infusion. Or, je ne trouve aucuns textes de lois précisant les modes de consommations de ces dernières. Les modes de consommations du CBD sont-ils encadrés ou limités par une norme juridique ? Merci de vos réponses.
Le Conseil d'Etat doit se prononcer définitivement sur la légalité d'un arrêté prévoyant l'interdiction de fumer le CBD. Mais pour le moment l'arrêté est suspendu.
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