Sujet (Cloturé) initié par UnHumain, il y a 2 ans - 1729 vues
Bonjour, j'aimerais avoir quelques informations, j'ai envoyé mon dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour par voie postale, je sais que s'il y a refus ce sera par lettre recommandée de la préfecture mais si mon dossier est accepté comment ça se passe au niveau de la réponse ? Par mail ? Aussi par recommandé ?
Les réponses par LRAR sont elles toujours négatives+ OQTF ?
Bonjour, En cas d' acceptation, vous pouvez recevoir un courrier vous donnant RDV pour la prise d'empreintes si ce n était pas déjà fait. Un récépissé vous sera remis en attendant la fabrication de votre carte. Attention, il faudrait noter que votre préfecture a 4 mois pour vous répondre. Si vous ne recevez rien, vous pouvez envoyer une lettre recommandée pour vous informer. Merci d indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Rarement une lettre positive vous sera envoyée par recommandé avec accusé de réception, car aucun recours encore moins un contentieux se profile. Par contre, les lettres négatives ou toute autre décision faisant grief vous seront communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela s"explique pour les besoins du contentieux qui naîtra par la suite. problème de la légalité de l'acte, notification de l'acte, computation des délais etc. Merci d'indiquer si ma réponse vous convient.
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