Bonjour,
Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question :
Dois-je soustraire le montant de l'IS de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du Boni de liquidation?Si oui, comment faire?
Toutes les documentations précisent que le
Boni = capitaux propres - capital social
.
Or en déclarant ce montant, la flat-tax ainsi que le droit d'enregistrement de 2.5%, à payer lors du versement du Boni, seraient calculés sur une valeur que je pense être fausse. Il ne s'agit pas du montant qu'il est prévu de distribuer aux associés puisque l'IS reste à payer.
J'ai l'impression que cela génèrerait une double imposition, mais c'est peut-être la procédure classique?
Merci de vos réponses et conseils.