Obliger un creancier à declarer sa créance ?

Sujet initié par JulienDQ, il y a 2 ans - 3307 vues

Bonjour,

Mon père est aujourd'hui en procédure de surendettement, un dossier initialement débuté par ma mère qui entre temps en décédé, obligeant au dépôt d'un nouveau dossier.

Lors du premier, le crédit immobilier, et donc l'assurance emprunteur assortie figurait à l'état du passif. Or, suite au décès de ma mère, la banque ayant accordée le crédit immobilier (CIC) nous a averti que le Crédit Mutuel, assurance emprunteur, avait pris en charge la moitié du crédit (50% suite au décès d'un co-emprunteur).

Toutefois, cette prise en charge m'inquiète (c'est presque 100 000e)

Le dossier de surendettement vient de statuer sur un échelonnement de 24mois le temps de vendre le bien principal et de désintéresser les créanciers avec le produit de la vente.

Ma question : Le crédit mutuel, pourrait-il, à la fin de la procédure, et après la vente de la maison, se retourner contre mon père en indiquant que le montant de la prise en charge doit être restitué eu égard au fait que les primes d'assurance n'avait pas été réglées ?

Et si ce risque existe, peut-on contraindre un creancier à declarer sa créance? Si oui comment ?

J'espère avoir été suffisamment clair, mais si vous avez besoin de plus de détails j'essaierai d'être plus précis encore.

Merci beaucoup pur vos réponses à venir.

Bien cordialement,