Utilisation forcée d'un véhicule personnel ?

Sujet (Cloturé) initié par M. Non Véhiculé, il y a 2 ans - 1258 vues

Bonjour,

Je viens de commencer un nouvel emploi et des déplacements sont à prévoir dans ce cadre. Des véhicules de service sont disponibles, néanmoins, ceux-ci sont en nombre insuffisant et il n'est apparemment pas toujours possible d'en réserver un.

Je n'ai pas de véhicule personnel, dans l'offre d'emploi, il n'était indiqué uniquement ceci : « permis B requis ».

Le contrat de travail indique quant à lui ceci :

« Les frais occasionnés par les déplacements effectués par M. X pour les besoins du service, lui seront remboursés sur frais de transport et de séjour, dans les conditions [...]... »

L'on m'a informé qu'il me serait potentiellement nécessaire d'utiliser un véhicule personnel (et donc d'en acquérir un, vu que je n'en ai pas et non souhaite pas en avoir un pour des déplacements personnels. En effet, ma commune actuelle est bien reliée par les trains et je ne souhaite pas en supporter les frais.

À la vue ces éléments, mon employeur peut-il me contraindre à en acquérir un, sans avoir à me rembourser en intégralité pour les frais (en plus des frais kilométriques) liés à l'entretien, l'assurance etc...? Peut-il me menacer ou me sanctionner si je ne suis pas en capacité de me rendre à des rendez-vous à cause de cela ?

J'ajoute aussi que les remboursements de frais kilomètriques sont de seulement 0,29€/km (contre 0,35€/km en général). Il s'agit d'un poste de la FPT. Est-ce normal ?

Merci par avance