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Sommation de communiquer des pièces et appel sans m'en informer
Sujet initié par Merci de repondre, il y a 2 ans - 1762 vues

Bonjour,
J'ai effectué sous conseil de mon avocat une sommation de communiquer des pièces concernant plusieurs points mensongères et se basant comme d'habitude sur rien de la partie adverse . Le JME a accepté de demander la moitié des pièces et exige à la partie adverse sous astreinte à communiquer la moitié des pièces dans un moi et une certain somme d'argent par jour de retard pendant 4 mois.
D'autre part mon avocat a effectué sans me consulter un appel seulement pour la partie que n'avait pas été accepté par le JME.
Mon 'avocat m'avait dit dans un premier temps qu'il fallait attendre que la partie adverse soit notifié (la partie adverse a ecrit qu'elle n'a jamais ete notifiee) et qu'a partir de là il fallait attendre 5 mois pour percevoir de l'argent (j'aurai déjà du avoir l'argent sur mon compte)
La partie adverse entre temps a présenté des pièces qui n'ont rien à voir avec ce qu'on lui a demandé et le pire ce que mon avocat vient de me communiquer (au contraire de ce qu'il m'avait dit il y a 6 mois) que je n'aurai l'argent que a la fin de l'appel ...Pourriez-vous me dire comment se déroule normalement une sommation de communiquer des pièces? Quand est-ce que la partie gagnante obtient l'argent de l'astreinte crédité sur son compte concernant la somme fixé par le JME? Est ce qu'un appel partiel peut faire retarder la perception de la somme d'argent fixé par le JME,
De plus, est il normale que on demande des pièces (j'aiété obligé telement la partie adverse a dit des mensonges des le debut pour nous nuire et justifier l'injustifiable) et qu'elle presente n'importe quoi ou dit n'avoir pas la pièce car elle n'existe pas... Est il normale une réponse pareil? Mon avocat ne dit rien mais je pense que s'il n'y a pas de pièces, alors cela confirme que la partie adverse ment....

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