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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Durée de travail étudiant étranger- alternance puis cdd
Sujet (Cloturé) initié par t.2001, il y a 2 ans - 6634 vues

Bonjour

Je suis un étudiant étranger en Master 2 en école de commerce avec une carte de séjour étudiant pluriannuelle qui expire en Janvier 2023.

Dans le cadre de mon alternance, il m'a été délivré une autorisation de travail temporaire dans le but de travailler au-delà des 964 heures autorisées pour un étudiant étranger. Je voudrais donc savoir si les heures de travail effectuées durant mon alternance entrent en compte dans le cadre de la durée annuelle de travail à titre accessoire de 964 heures.

En récapitulatif, j'ai les présentes interrogations :

Mon contrat d'alternance prendra fin le 31 Aout et je voudrais savoir si les heures effectuées dans le cadre de mon alternance sont comptabilisées dans le compte des 964 heures?

Le cas échéant, est-ce que je peux donc travailler en CDD de façon accessoire pour trois mois (entre septembre et décembre) pour un volume horaire hebdomadaire de 35 heures ce qui correspondrait à peu près à 720 heures (donc inférieur aux 964 heures)? Sans que cela n'entrave pour autant mon changement de statut d'étudiant à salarié en janvier prochain?

En vous remerciant vivement d'avance
Bien cordialement
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Le contrat d'apprentissage fait partie des heures de formation. En conséquence, Il ne constitue pas un travail à titre accessoire mais un contrat de formation.
Vous pouvez donc signer un CDD pour travailler accessoirement sans dépasser le quota en attendant le changement de statut.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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t.2001
Bonjour Maitre,

Merci de votre retour,

Je voudrai donc savoir si mon futur employeur est dans l'obligation de demander une nouvelle autorisation provisoire de travail ?

En vous remerciant d'avance
il y a 2 ans
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