Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Préjudice pour une demande de titre de voyage pour réfugié - ou se plaindre ?
Sujet (Cloturé) initié par Arsène LUPIN, il y a 2 ans - 1419 vues
Bonjour, Merci de vos réponses Réfugié en France avec un Titre de séjour de 10 Ans. Je travaille dans le domaine des Finances et Audits dans des cabinets internationaux, ce qui m'amène à voyager beaucoup à travers le monde. Depuis décembre 2021, j'ai commencé à chercher les vois et moyens pour renouveler mon Titre de Voyage pour Réfugié qui expirait en Mars. Sans solution, tous les moyens de déposer sa demande suspendu par la préfecture parce que ANEF en cours de mise en place pendant 4 mois (Incroyable). Possibilité de déposer sa demande qu'à partir du 4 Avril 2022. donc 4 mois déjà d'attente entre temps TVE expiré. Enfin ANEF disponible, je dépose ma demande depuis le 02 Mai 2022 et à ce jours, exactement 3 mois et 4 jours aucune réponse, pas de suite ni quoi que ce soit de la part de la préfecture. J'ai beau écrire ou appeler, rien sans réponse alors que le délai de traitement annoncé par la préfecture est de 2 mois. Donc de décembre à ce jours, au total 9 mois, sans capacité d'obtenir un TVE, et bien entendu avec cette attente, j'ai perdu mon emploi et impossible de continuer à travailler tant que je n'aurais pas mon nouveau TVE. Est ce que c'est normale de priver des personnes même réfugiés soient t-ils, de leurs droit et cela pendants plus de 9 mois avec impossibilité de déplacement faute de TVE et sans explication. Rien ???
A qui se plaindre ? Car même un courrier envoyé au préfet elle-même depuis plus de 3 mois est resté sans réponse. Qui peut aider à trouver une solution à ce problème qui dévient insupportable SVP. Merci
Bonjour, Normalement l'administration dispose de quatre mois pour se prononcer. En prélude à un contentieux, je vous conseille déjà de saisir l'administration par lettre recommandée avec accusé de réception afin de savoir où en est votre demande. Etant donné que vous avez perdu votre emploi, je vous suggère de solliciter l'assistance d'un avocat afin qu'il vous guide dans la démarche contentieuse que je vous recommande vivement contre l"administration. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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