Rémunération contrat d'apprentissage

Sujet (Cloturé) initié par SOSalternant, il y a 2 ans - 1172 vues

Bonjour,

Actuellement en contrat d'apprentissage, je me pose quelques questions concernant ma rémunération.
J'ai actuellement 20 ans et je suis en première année de contrat d'apprentissage. J'ai bien pris connaissance de la grille de rémunération des apprentis. D'après la logique, je devrais être rémunéré à hauteur de 43 % du Smic, puis à hauteur de 53 % à mes 21 ans.

Or, il me semble que mon cas est plus complexe.

En effet je rentre en troisième année de Bachelor GRH après un DUT gea. J'intègre donc la formation en cours de cycle puisque j'obtiendrais en un an un diplôme qui se prépare normalement en trois ans.

La loi D6222-2861 stipule que « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. »

Je me demande donc si mon interprétation est juste : puisque j'intègre ce bachelor en troisième année, je devrais être rémunéré comme si j'avais effectué le reste du cycle de formation (donc les deux années précédentes) en apprentissage ? et ainsi être rémunéré comme une troisième année de contrat ?

J'ai déjà fait part de mes interrogations à mon entreprise qui s'est de ce fait tourné vers l'école.
Celle-ci affirme qu'en dehors de l'obligation liée à l'âge, l'entreprise n'a aucune obligation concernant ma rémunération.

Je me tourne donc vers vous afin d'obtenir des réponses plus fiables.

Je vous remercie d'avance.