Mon frère va passer aux assises en huis clos durant 2 jours et demi. Pour tout ce qui est ordre administratif, son avocat me contacte de temps en temps car mon frère n'a que moi pour l'aider. Je m'occupe de toutes ses affaires. Son avocat me dit que je peux aussi être convoqué pour comparaître à la barre mais pourrai-je assister au procès avant de comparaître ou après avoir comparu ? Et si je ne suis pas du tout convoqué à la barre durant ces 2 jours et demi, pourrai-je assister entièrement au procès ? J'aimerai quand même savoir ce qui va être dit car soi-disant que je ne sais pas tout, (c'est son avocat qui me l'a dit). j'aimerai être là aussi pour soutenir mon frère dans cette épreuve, il a besoin de sa famille auprès de lui. De plus j'aimerai savoir : Ai-je le droit de voir son dossier ? Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous m'apporterez sur les questions que je me pose.
Non, vous ne pouvez pas voir le dossier si vous risquez d'être appelée à témoigner. De même vous ne pourrez assister au procès, pour les mêmes raisons et aussi parce que si le huis clos a été prononcé, c'est pour protéger le ou la plaignant(e), souvent à sa demande.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.