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Caf et conjoint sans papier
Sujet initié par Jeia56, il y a 2 ans - 8982 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon conjoint (nous sommes pacse depuis le mois de juillet) est en situation irrégulière.

Nous avons quitté notre logement il y a 1 mois. Nous avons vécu dans ce logement pendant 2 ans mais je ne l’ai pas déclaré à la CAF. Je pensais que cela pourrait être dangereux pour lui et surtout pas obligatoire puisqu’il est sans papier.

Faut-il que je régularise la situation ? Si oui comment ? Y a t’il un risque pour lui ? Dois-je déclarer l’avoir hébergé à titre gratuit ?

Il n’a pas de revenu déclaré mais travaille sur internet et gagne peu d’argent. Il a déjà participé au loyer mais très peu de fois.

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83%de réponse
9 réponses
Bonjour,
Vous avez l'obligation de le déclarer à partir du moment où vous avec fait un PACS. Vous avez une communauté de vie et plus rien n'est à dissimuler que ce soit à la CAF, aux impôts, à la sécurité sociale, bref toutes les administrations doivent être informées de votre nouvelle situation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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Lolper
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous nous sommes pacse en juillet.

Mais quand nous vivions ensemble nous n’étions pas pacse. Dois-je donc prévenir la caf que nous vivions en couple avant d’être pacse ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
Je ne vois pas l'intérêt d'une telle déclaration.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Lolper
D’accord, merci pour votre réponse.

Je pensais que cela constituait une fraude…. Et je pensais également que cela lui permettrait de l’aider à se régulariser.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Je ne vois pas où se trouve la fraude dans le fait d'héberger quelqu'un à titre gratuit chez soi.
Dans la perspective de la régularisation par le PACS, tout commence à courir du jour où votre PACS a été conclu. Votre partenaire doit attendre au moins 12 mois avant d'introduire une demande de régularisation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
A. de Lespinay
Cela ne présente aucun intérêt ? Respecter la loi, peut-être ? Toute personne vivant avec l'allocataire doit être signalée. Qu'elle ait des ressources, ou pas. Que la fraude soit un sport répandu, certes, de là à l'encourager... Je demeure très étonnée de votre réponse, confrère.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Cristina flores
Bonjour je comprends très bien la situation mais toute personne doit être déclaré a la caf 3 mois après la relation oui vous êtes en fraude avec la caf mais voilà ça servira à rien de dire depuis conbiem de temps vous avez vécu en couple sur le même toit vu que maintenant vous êtes en concubinage vous devez faire la déclaration a quelques mois près de votre date de concubinage bonne chance à vous et soyez heureux
il y a 1 an
SignalerRépondre
Clara
Faut arrêter avec la fraude. C'est le système qui est mal fait et qui pousse à la fraude. Mon compagnon est boulanger et gagne 800 euros en apprentissage il compte juste pour me faire baisser mes aides et il n'a pas le droit à la prime d activité ni aucune aide sous prétexte qu'il est né hors Europe. Pourtant ils sont bien contents les européens de trouver des petits africains pour faire le travail qu'ils ne veulent plus faire. Il cotise comme les autres et il doit attendre 5 ans de carte de sejour pour avoir les mêmes droits que tout le monde. Ceux qui fraudent c'est bien souvent ceux qui ont des papiers. Rassurez vous. Et si cette fille déclare qu'elle a hébergé monsieur elle va devoir beaucoup d argent alors qu'elle a certainement entretenu l homme qu'elle aime par amour.
il y a 10 mois
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Réussite
Bonjour,
On ne déclare jamais un sans-papiers à la caf parce qu’il est sans-papiers.

Sans-papiers = citoyen étranger qui n’a pas de titre de séjour ou que son titre de séjour est expiré et n’a pas été renouveler.

On résumé vous n’avez pas eu le choix de ne pas le déclarer et c’est sans danger. A la limite c’est comme si vous héberger quelqu’un à titre gratuit non rémunéré.
il y a 2 ans
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