Sujet initié par Kekekzls, il y a 2 ans - 1821 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon concubin est sans papier et nous nous sommes pacse en juillet.
Nous avons un an de vie commune mais j’ai cru comprendre qu’il fallait également attendre 1 an après le pacs pour demander un titre de séjour, c’est bien cela ?
Devons-nous prendre obligatoirement un appartement ensemble pour prouver notre vie commune ? Si oui, comment le trouver sachant qu’il est sans papier ?
Est-il possible de voyager en France en louant des airbnb ou cela sera un frein puisqu’il n’y aura pas de justificatif de domicile ?
Bonjour, Effectivement, le PACS ne produit des effets qu'à partir de 12 mois. Le PACS suppose une communauté de vie qui est peut être prouvée par des quittances de bail ou de loyer à vos deux noms (insérer le nom de votre partenaire sur votre bail ou quittance EDF) un compte joint.... Si le fait qu'il soit sans papier peut être un obstacle à trouver un appartement, cherchez l'appartement en votre nom et une fois que vous l'avez trouvé, vous faites insérer son nom sur la quittance Edf (Cela se fait même par téléphone) Les factures Airnb ne sont pas appropriées pour justifier le domicile. Le domicile doit être un lieu fixe. Mais si vous êtes des gens de voyages, votre situation sera examinée de manière particulière quant à la fixité du domicile. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Je dois donc chercher un appartement seul et me loger ? Dois-je le déclarer à la CAF ? Dois-je prévenir le propriétaire que mon concubin habitera avec mois ?
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