Sujet (Cloturé) initié par Gis, il y a 2 ans - 2672 vues
Bonjour,
Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. Il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. Quel droit je peux avoir pour lui interdire de stocker De ma fenêtre j'aimerais conserver la verdure et les arbres. J'ai déjà téléphoné au maire de notre commune pour l'avertir, il m'a dit de le lui dire chose faites pour il a ignoré.
Cher Monsieur, Deux pistes à retenir 1- la protection de l'environnement et l'interdiction de créer une déchetterie à ciel ouvert 2- le PLU et l'interdiction de réhausser les niveaux de terrain naturels sans permis de construire Par ailleurs si vous subissez un préjudice immédiat (nuisances environnementales, odeurs, écoulement d'eaux) vous pouvez réclamer en justice la remise en état du terrain à ses frais. Merci d'indiquer que la question est résolue;:
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