Possession petite quantité cannabis demande de naturalisation
Sujet initié par RGPD, il y a 2 ans - 2587 vues
Bonjour, J'ai eu ce matin un contrôle de police et ils ont trouvé une petite quantité de cannabis que j’ai oublié sur moi depuis des mois et des mois. Ils m’ont fait un test c’était négatif. Ils m’ont convoqué pour payer une amende de 200e pour usage illucite de produits stupéfiants. Je vais commencer ma démarche de naturalisation (demande de nationalité française, je voulais savoir si cette amende s'affiche dans le TAJ casier judiciaire ? et si le fait d'avoir cette amende dans le casier judiciaire peut avoir un impact sur la décision? Autre question : est-ce qu'il y a moyen pour effacer cet antécédent judiciaire de mon casier? Merci d'avance.
Cher Monsieur, La détention, le transport et l'usage de produits stupéfiants est un délit. C'est illégal quelle que soit la quantité même faible ou oubliée dans vos poches. L'amende correctionnelle sera inscrite sur votre casier judiciaire. Cela peut avoir une incidence sur votre naturalisation. L'effacement du casier judiciaire suppose la prescription de la condamnation soit 5 ans. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous remercie pour votre réponse. Pour l’instant j’ai une carte de séjour que je dois renouveler et j’ai peur que ça me bloque pour mon renouvellement. Est-ce que je vais avoir des difficultés pour renouveler ma carte de séjour. Et concernant la demande de nationalité j’aimerais savoir c’est quoi la solution dans ce cas là. J’ai vraiment peur de ces démarches que je vais faire dans l’avenir à cause d’une bêtise comme ça 😭
Moi j’ai reçu une amande forfaitaire pour cannabis et j’ai renouvelé mon titre de séjour quelques mois après, par contre pour la nationalité je pense que ça va poser de problèmes
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