refus de cnf pour fille mineure

Sujet (Cloturé) initié par Anika, il y a 2 ans - 3102 vues

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai reçu un refus concernant ma demande de CNF pour ma fille mineure née et établie hors de France (par filiation parentale),
Le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi d'état civil de notre pays.

La loi dit que : "La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou à défaut du père, par les docteurs en médecine, sages-femmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement et, lorsque la mère aura accouché hors de son domicile, s'il est possible, par la personne chez qui elle aura accouché.
L'acte de naissance sera rédigé immédiatement."

Hors dans l'acte de naissance étranger de ma fille s'affiche bien que l'administration de l'hôpital c'est elle qui l'a fait la déclaration sachant que c'est mon père qui a été allé au service d'état civil pour déclarer la naissance vue que son père était en France et moi à l'hôpital. (j'ai résidé chez mon père lors de l'accouchement

Une autre info: dans son acte de naissance français établi par SCEC à Nantes, s'affiche bien que la transcription de l'acte est établie selon la demande de la mère (je suis étrangère), on a le livret de famille français et la fille a son passeport français et sa carte d'identité nationale française, j'ai 6 mois à partir d'hier pour faire le recours sinon ils vont récupérer tous les papiers de la fille au consulat.

Que je dois faire à ce stade llà
?!