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Demande de nationalité. convocation pour amende usage illucite de produit stupéf
Sujet initié par RGPD, il y a 2 ans - 1657 vues

Bonjour, J'ai eu ce matin un contrôle de police et ils ont trouvé une petite quantité de cannabis que j’ai oublié sur moi depuis des mois et des mois. Ils m’ont fait un test c’était négatif. Ils m’ont convoqué pour payer une amende de 200e pour usage illucite de produits stupéfiants. Je vais commencer ma démarche de naturalisation (demande de nationalité française, je voulais savoir si cette amende s'affiche dans le TAJ casier judiciaire ? et si le fait d'avoir cette amende dans le casier judiciaire peut avoir un impact sur la décision? Autre question : est-ce qu'il y a moyen pour effacer cet antécédent judiciaire de mon casier? Merci d'avance.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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il y a 3 mois
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il y a 3 mois
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il y a 2 ans
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Vous n' aurez pas de problème pour la carte de séjour

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il y a 2 ans
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Bonjour,

Oui, l'information est mentionnée dans le TAJ.
Vous pouvez demander son effacement avant de faire la demande de naturalisation sinon, vous aurez un ajournement pour la demande de naturalisation.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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RGPD
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Pour l’instant j’ai une carte de séjour que je dois renouveler et j’ai peur que ça me bloque pour mon renouvellement. Est-ce que je vais avoir des difficultés pour renouveler ma carte de séjour.
Et concernant la demande de nationalité j’aimerais savoir il y’a t’il un délais à attendre avant de demander son effacement et après le paiement de l’amende .
J’ai vraiment peur de ces démarches que je vais faire dans l’avenir à cause d’une bêtise comme ça 😭

Merci pour votre réponse
il y a 2 ans
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