Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

J'aimerais récupérer mon contrat de prêt immobilier
Sujet initié par Haroun, il y a 2 ans - 2456 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible et quelles sont les démarches à suivre pour récupérer un contrat de crédit immobilier souscrit en 2005 sur 20 ans au Crédit Lyonnais et je continue toujours à rembourser ce prêt.
Malheureusement je ne retrouve plus ce contrat.
J'ai écris à ma banque pour obtenir le contrat de crédit immobilier et voilà ce qu'ils m'ont répondu :

Bonjour monsieur

Nous avions effectué une demande de désarchivage en mars 2022 concernant le contrat cité dans votre demande et le service immobilier nous a indiqué que l'offre de prêt était trop ancienne et qu'ils ne l'avaient plus en archivage.

Car en fait, j'aimerais vérifier le mode de calcul du TEG de mon crédit immobilier si ce dernier a été calculé à partir d'une année Lombarde, on m'a dit que pour cela, il suffisait de vérifier mon contrat, et que la base de calcul devait -être mentionnée, c’est-à-dire 360 ou 365 jours. Si ce n’est pas expressément écrit dans mon contrat, je pouvais regarder mon tableau d’amortissement. Mais je ne sais pas comment faire.

Merci pour votre réponse.

Cordialement;

Haroun
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Si la banque n’a pu retrouver le duplicata de contrat de prêt, il est possible de le retrouver si une hypothèque est inscrite sur votre bien. Dans ce cas, vous pouvez demander au service de la publicité foncière du ressort de votre commune une copie de l'acte relatif à cette hypothèque, ce qui permettra également d’obtenir votre contrat de prêt joint à l’acte.

Et par la suite d’engager une action judiciaire.

S’il n’y a pas d’hypothèque inscrite il faudra prendre attache avec le notaire ayant pratiqué la vente, il pourra peut-être le retrouver dans ses archives.

Si j’ai répondu à votre question merci de l’indiquer comme résolue.

Bien à vous
Haroun
Bonjour,

D'abord, j'aimerais commencer par remercier Maître Yvan BELIGHA pour avoir pris la peine et le temps de répondre à mon premier message.

En fait, j'avais plusieurs questions à poser par rapport à la réponse qui m'a été faite.

1) Est-ce que le fait de demander mon contrat de prêt auprès du notaire est payant ?
2) Pour quel le motif je pourrais engager une action judiciaire à l'encontre de ma banque ?
3) Est-ce parce que m'a banque, n'a pas pu délivrer mon contrat de prêt immobilier ?
Comme je l'avais mentionné dans mon précédent message, si je ne parviens pas à obtenir mon contrat de prêt, auprès du notaire, car peut-être cela me reviendrais trop cher.

4) Existe-t-il un autre moyen de vérifier le mode de calcul du TEG de mon crédit immobilier pour savoir si ce dernier a été calculé à partir d'une année Lombarde, c’est-à-dire 360 ou 365 jours; par exemple en regardant mon tableau d’amortissement.
5) Et si cela était possible comment faire?

Merci pour votre réponse.

Cordialement;

Haroun
il y a 2 ans
Bonjour,

Le notaire n'a pas à vous facturer cette prestation mais je ne peux pas vous le garantir.

S'agissant de la banque vous pouvez engager une action en justice en vertu du TEG erroné, lequel est sanctionné lorsqu'il est calculé sur une année lombarde et non pas sur l'absence de délivrance du contrat de prêt.

Enfin vous ne pouvez pas déterminer à la seule lecture de votre tableau d'amortissement si votre TEG est erroné, il faut vous faut vous rapprocher d'un expert ou d'un cabinet d'expertise mathématique qui pourra réaliser ce calcul et determiner si le TEG est erroné.

C'est à ce moment là que vous pourrez agir en justice. Je me tiens à votre disposition pour le lancement de cette action en justice.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
Haroun
Bonjour,

J'aimerais commencer par remercier Maître Yvan BELIGHA pour avoir pris la peine et le temps de répondre à mes messages, avec des réponses claires et précises et concises.

Cependant, comme vous me l'avez précisé dans votre précédent message, je ne peux pas déterminer à la seule lecture de mon tableau d'amortissement si mon TEG est erroné.
Ceci est donc un problème car il faudrait que je fasse appel à un expert ou à un cabinet d'expertise mathématique qui pourra réaliser ce calcul et déterminer si le TEG est erroné.
Mais je n'ai aucune garantie que cela soit le cas. Et faire appel à un expert ou à un cabinet d'expertise mathématiques pour déterminer si le TEG est erroné doit -être très honnéreux.
Malheureusement; suite à la perte de mon emploi, je suis à l'ASS; et en situation de surendettement; donc je ne peux pas m'engager dans des procédures qui me seraient très coûteuses et dont je ne pourrais faire face, comme les frais d'avocats etc..,surtout si je n'ai aucune garantie de résultats.

1) Cependant, est-ce que dans ma situation, je peux éventuellement bénéficier d'une aide juridictionnelle, pour le lancement de cette action en justice ?.
2) Et ensuite demander à la banque le paiement des frais de justices ?
3) Et est-ce que je peux avoir un éventuel arrangement à l'amiable avec ma banque, pour éviter d'engager toutes procédures judiciaires qui comme je vous l'ai dit me reviendraient extrêmement chère.

Merci pour votre réponse.

Cordialement;

Haroun
il y a 2 ans
Cher monsieur,

Je comprends bien votre situation et la difficulté d'engager une action en justice qui peut être très couteuse.

Aussi, dans votre cas vous aurez droit à une aide juridictionnelle. Et en cas de succès dans votre action en justice, l'ensemble des frais occasionnés seraient pris en charge par la banque.

Il vous est également possible, dès lors que l'erreur sur le calcul du TEG est avérée et constatée, de trouver un arrangement avec la banque, laquelle pourra vous indemniser pour cela.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
43 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer