Sujet (Cloturé) initié par Ali, il y a 2 ans - 2806 vues
Bonjour,
Je suis algérien marié à une française et j’ai eu un premier titre de séjour d’1 an vie privée et familiale. Au renouvellement il y a 6 mois, j’ai déposé une demande de carte de résident de 10 ans.
Je n’ai pas eu de réponse, la préfecture me dit toujours que mon dossier est en instruction, et mon récépissé expire maintenant.
J’ai fait une demande de renouvellement de récépissé il y a 15 jours et je n’ai encore eu aucune nouvelle.
Est-ce que c’est normal ? Est-ce que je dois seulement patienter ou faire quelque chose ?
Si votre dernier récépissé expire sans que vous n'ayez une réponse à votre demande de renouvellement de récépissé , vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre préfecture ou saisir le Tribunal afin qu'il rende une décision rapide. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Selon vous, est-il préférable que j’envoie d’abord une lettre recommandée de demande de motifs pour refus implicite ou que je saisisse directement le tribunal administratif ? Je sais que les délais de traitement sont longs, que mon dossier est en cours d’instruction et donc je ne voudrais pas “froisser” la préfecture et les pousser à un refus… Mais je vais reprendre mes études en Octobre et j’ai peur de ne pas pouvoir finaliser mon inscription en étant sans-papiers (TDS+récépissé expiré).
Vous avez seulement besoin d'un récépissé pour être en situation régulière en attendant le fin de l'examen de votre dossier. C'est pourquoi, il convient seulement de saisir le juge en référé pour demande qu'il ordonne à la Préfecture de délivrer un document. Si vous demandez au Préfet le motif du refus implicite alors que le dossier est en cours d'instruction, vous lui aurez prêté une intention qu'il n'avait pas . Veuillez me contacter en privé en cas de besoin. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Vous pouvez saisir le juge des référés soit par vous même à Travers votre requête ou par le biais d'un avocat. Veuillez me contacter en privé en cas de besoin. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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