Le teg de mon crédit immobilier a-t-il été calculé sur une année lombarde ?

Sujet initié par Haroun, il y a 2 ans - 2388 vues

Bonjour,

J'aimerais commencer par remercier tous les avocats de ce site pour leur disponibilité et le temps qu'ils consacrent pour répondre à nos messages, avec des conseils clairs et précis et concis.

J'ai en effet pu contacter mon notaire pour obtenir mon contrat de prêt immobilier, après l'avoir lu voilà ce qui y était écris :

Modalités et lieux de paiement- Ajustement du montant de la première échéance.

Les intérêts courus entre deux échéances seront calculés sur la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jour l'an. En cas de remboursement anticipé les intérêts courus depuis la dernière échéance seront calculé sur la base du nombre de jour exact de la période écoulée, par rapportés à 360 jours l'an. Nous vous précisons que le taux effectif global des prêts est indiqué sur la base du montant exact des intérêts rapportés à 365 jours l'an.

Mes questions donc sont celles-ci :

1°) D'après ce qui est écrit ci-dessus, est-ce que le mode de calcul du TEG de mon crédit immobilier a été calculé à partir d'une année Lombarde, c’est-à-dire 360 ou 365 jours.

2°) Et si cela était le cas que j'étais en présence d'un TEG erroné, quels sont les différents recours dont je dispose auprès de ma banque; sachant que mon contrat de prêt immobilier a été signé en septembre 2003 auprès du Crédit Lyonnais pour un montant de 102100 euros avec un TEG à 4,35 % l'an sur 20 ans.

3°) Est-ce je peux obtenir un arrangement à l'amiable auprès de ma banque ?

4°) Ou est-ce qu'il faudra que je me rende devant les tribunaux, et dans ce cas quelles sont mes chances d'obtenir gains de causes.

5°) Et pour finir combien de temps cela me prendra t-il ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement;

Haroun