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Question résolue par Maître Nathalie BAKAYOKO
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Nathalie

Refus visa long sejour motif 6 : vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction
Sujet (Cloturé) initié par REMI, il y a 2 ans - 1619 vues

Bonjour,
JE viens vers vous suite à un refus de visa long séjour pour la France pour motif 6 : "Vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction de retour en France". J'ai eu la décision d'un consulat hier via Tls contact.
Pour expliquer mon cas, j'ai déjà eu plusieurs fois des visa court Schengen depuis 2017 pour la France. Je n'ai jamais commis d'infraction, ou crime, ou vol, ni même tuer une mouche en France. Et j'ai toujours respecté la durée de validité de mon visa.
JE réside au Maroc, à rabat en tant que travailleur salarié avec ma carte de séjour valide. En 2020 j'ai été arrêté devant chez moi par la police qui procédait un rafle des sans papiers. Alors puisque j'avais laissé mon portefeuille dans ma chambre, ils m'ont embarqué à la police centre de rabat avec d'autres sans papiers. Vers 21h ils ont pris nos empreintes et nos photos et ils nous ont conduit jusqu'à Marrakech sans explications. A mon retour chez moi, je me suis renseigné et il se trouve que le Maroc arrette des sans papiers dont elle livre les empreintes et tout le profilage aux autorités Schengen soit disant que c'est des clandestins qui tentaient d'embarquer illégalement pour l'Espagne. Quelqu'un qui a eu plusieurs fois le visa court séjour ne va jamais se lancer dans l'immigration clandestine. C'est illogique et absurde. Mais pour justifier les commissions qu'il touche de Frontex, le Maroc doit justifier en procédant à des rafles de sans papiers dont il livre le profilage aux autorités schengen
On m'a informé que ce refus de visa est lourde de conséquence car le consulat considère que je suis fiché et interdit de séjour.
Je ne sais plus quoi faire et je demande vos conseils afin de lancer une procédure pour annuler cette mesure d'interdiction.
Je compte faire un recours gracieux
Merci pour vous conseils et suggestions
Cdt
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2 réponses
Bonjour,

Dans votre cas, il est conseillé de faire recours devant la Commission de Nantes.
Vous pouvez me contacter en privé soi vous désirez que je prenne votre dossier en charge.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Bonjour monsieur,

Je vous conseille vivement de prendre contact avec un avocat afin de voir les différents recours qui sont envisageables à l'encontre de votre refus de visa et de la mesure d'interdiction de retour.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Bonne continuation.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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