Refus visa long sejour motif 6 : vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction
Sujet (Cloturé) initié par REMI, il y a 2 ans - 1357 vues
Bonjour, JE viens vers vous suite à un refus de visa long séjour pour la France pour motif 6 : "Vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction de retour en France". J'ai eu la décision d'un consulat hier via Tls contact. Pour expliquer mon cas, j'ai déjà eu plusieurs fois des visa court Schengen depuis 2017 pour la France. Je n'ai jamais commis d'infraction, ou crime, ou vol, ni même tuer une mouche en France. Et j'ai toujours respecté la durée de validité de mon visa. JE réside au Maroc, à rabat en tant que travailleur salarié avec ma carte de séjour valide. En 2020 j'ai été arrêté devant chez moi par la police qui procédait un rafle des sans papiers. Alors puisque j'avais laissé mon portefeuille dans ma chambre, ils m'ont embarqué à la police centre de rabat avec d'autres sans papiers. Vers 21h ils ont pris nos empreintes et nos photos et ils nous ont conduit jusqu'à Marrakech sans explications. A mon retour chez moi, je me suis renseigné et il se trouve que le Maroc arrette des sans papiers dont elle livre les empreintes et tout le profilage aux autorités Schengen soit disant que c'est des clandestins qui tentaient d'embarquer illégalement pour l'Espagne. Quelqu'un qui a eu plusieurs fois le visa court séjour ne va jamais se lancer dans l'immigration clandestine. C'est illogique et absurde. Mais pour justifier les commissions qu'il touche de Frontex, le Maroc doit justifier en procédant à des rafles de sans papiers dont il livre le profilage aux autorités schengen On m'a informé que ce refus de visa est lourde de conséquence car le consulat considère que je suis fiché et interdit de séjour. Je ne sais plus quoi faire et je demande vos conseils afin de lancer une procédure pour annuler cette mesure d'interdiction. Je compte faire un recours gracieux Merci pour vous conseils et suggestions Cdt
Dans votre cas, il est conseillé de faire recours devant la Commission de Nantes. Vous pouvez me contacter en privé soi vous désirez que je prenne votre dossier en charge. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous conseille vivement de prendre contact avec un avocat afin de voir les différents recours qui sont envisageables à l'encontre de votre refus de visa et de la mesure d'interdiction de retour.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.