Demande de titre qui traîne en longueur et pas de récépissé

Sujet initié par Alex31, il y a 2 ans - 1447 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter aujourd'hui par rapport à la demande de titre de séjour de mon mari (Algérien arrivé en France en 2016 avec un visa court séjour). Je vous explique la situation :

Nous avons déposé son dossier de demande de titre de séjour vie privée et familiale le 15 février 2022. Il était complet et à donc été accepté par la préfecture. En revanche, il n'a pas eu droit au récépissé l'autorisant à travailler sous prétexte qu'il avait eu une OQTF non exécutée par le passé (cette OQTF avait plus de 1an).

Sur le coup nous ne savions pas trop quoi faire alors nous avons accepté un simple accusé de réception. Et puis la personne qui nous a reçu nous a dit que nous aurions notre réponse sous 2/3 mois donc pas de soucis, on pouvait s'en sortir avec juste mon salaire et économies jusqu'à l'obtention du titre de séjour.

Le problème c'est qu'aujourd'hui nous sommes le 26 septembre 2022 et suite à des demandes d'informations par mail j'ai finalement eu une réponse me disant que le dossier est en cours d'instruction et que tant que l'on avait pas de nouvelles c'est que le dossier était encore à l'étude.

Je comprend que la préfecture soit débordée et que le dossier de mon mari soit peut être plus compliqué que les autres. Mais le problème c'est que sans récépissé, on ne peut vivre qu'avec mon salaire et c'est vraiment très compliqué.

Voici donc ma question :
Pensez-vous que je puisse écrire une lettre au Préfet de la Haute Garonne pour réclamé un récépissé?

En effet, j'ai lu l'article de loi R431-12 du "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile" et cet article précise "qu'un étranger déposant un dossier complet doit se voir remettre un récépissé". Je n'ai pas vu de clauses quelconque disant que si la personne a eu une OQTF n'avait pas droit à un récépissé ni pour aucunes autres raisons d'ailleurs.

Serait-ce un abus de pouvoir de la préfecture que de ne pas avoir donné un récépissé?
Puis-je m’appuyer sur ce texte de loi pour réclamer un récépissé auprès du Préfet en attendant que la préfecture traite le dossier de mon mari?
Pensez vous qu'une telle démarche soit pénalisante pour la demande de mon mari ou bien cela peut montrer son envie de s'intégrer et de travailler?
Enfin, serait-il judicieux de faire rédiger cette lettre par un avocat plutôt que de la faire nous même directement?

J'ai également lu cet article qui montre un cas similaire et va dans mon sens :
https://consultation. #Site internet# /blog/jean-marc-essono-nguema/article-34552-la-delivrance-d-un-recepisse-de-demande-de-titre-de-sejour.html

Merci d'avance pour vos éclaircissements.