Ars interdit mon embauche suite à mon incarcération
Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 2 ans - 1411 vues
Bonjour,
L' Agence Régionale de Santé aurait interdit à mon ancien employeur de me réembaucher. Hors mon casier reste le même dans la mesure où je n'ai pas eu de nouvelles mentions sur celui-ci. A l'époque j'effectuais des CDD courts de remplacement dans un foyer de vie pour personnes en situation de handicaps. Est-ce qu'il peut être question de discrimination à l'embauche dans ce contexte ?
Dans un tel contexte, il n'est pas question de discrimination mais d'application stricte du droit, et ce en raison de la nature de votre profession.
Pour y remédier, il convient d'effectuer une demande d'effacement du casier judiciaire.
Cette demande est bien souvent accordée, dès lors que vous justifiez d'une nécessité sociale - ici, votre profession - et du paiement des dommages et intérêts ainsi que des amendes éventuelles suivant votre condamnation.
Je peux m'en charger si vous le souhaitez. J'interviens dans toute la France.
Vous pouvez me contacter par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur
Merci pour votre réponse. Cependant, le bulletin n°3 de mon casier, lequel est requis vierge pour travailler dans ce genre de poste est resté vierge. C'est, si je ne m'abuse, le seul document ou information sur lequel l'employeur doit s'appuyer lors de l'embauche. En ce sens, je ne comprend pas que ces dispositions aient été prises parce que l'information de mon incarcération leur est remontée de bouche à oreille.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.