MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
Contacter
Valerie

Pas de réponse à mon recours concernant ma demande de nationalité
Sujet initié par Anis711, il y a 2 ans - 2092 vues

Bonjour,

Je suis étudiant à l'INSA HAUTS de France et j'aimerais avoir quelques détails concernant mon cas de refus de demande de nationalité Française....pour résumé je suis arriver en France en aout 2021 pour les études et pour continué ma vie ici, étant donné que ma mère est Française de naissance, j’ai déposé ma demande de nationalité par filiation mais elle m’a été refusé par le tribunal de Valenciennes (pour des raisons d'erreurs administratives sur mon extrait de naissance délivré en Algérie) ce qui m’a mené à faire un recours au près du ministre de la justice mais je n’est toujours pas de réponse après plus de 6 mois.
Je songe à faire un recours contentieux au tribunal de Lille mais je n'ai aucune idée de comment ça se passera ni combien ça me coutera ni le temps que ça prendra et les chances que cette procédure me redonne mon droit de nationalité Française.
Bien Cordialement.
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat filiation
Premier rendez-vous gratuit
Une question en filiation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Avant de vous lancer dans un recours contentieux , je vous conseille vivement de vous occuper en Algérie d'obtenir une décision supplétive de votre acte de naissance qui vous permettrait de le mettre en conformité avec les exigences du droit français.
Dans le cas contraire, votre procédure serait inéluctablement vouée à l'échec.
Merci de m'indiquer si la question est résolue.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Anis711
Merci pour votre réponse.

Pour mon recours gracieux j'ai bien corrigé les 2 erreurs relevées par le greffier de Valenciennes ( l'acte de naissance qui n'était pas complet selon l'état civil Algérien vu qu'il manquait la profession des parents...et aussi la date ou a été dresser l'acte de naissance qui était erroné et qui ne correspondait pas à la date de ma naissance ) malgré que j'avais corrigé les 2 erreurs en demandant un acte de naissance complet et sans l'erreur de date au près de ma commune de naissance je n'ai toujours pas reçu de réponse de la part du ministère de la justice depuis plus de six mois.....de plus j'ai cru savoir que la procédure de recours se faisait que par la voix de recours gracieux à partir de septembre 2022 ce qui ma mené à me posé des questions quant au traitement de mon recours de la part du ministère malgré la correction des 2 erreurs qui étaient reprochées par le greffier.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
J'ai eu à traiter de nombreux dossiers similaires aux votres.
La réforme concernant la délivrance des certificats de nationalité française n'est applicable qu'à compter du 1er septembre 2022.
Dans votre cas, le recours gracieux formé auprès de la Chancellerie sera mené à son terme. Mais dans la mesure où 98% de ce type de recours sont rejetés, je vous recommande de faire une action déclaratoire en nationalité française. Mais même si vous avez obtenu un acte avec les erreurs corrigées comme vous le soulignez, la production de ces actes n'a pas la même force probante qu'un jugement supplétif.
Espérant avoir pu vous éclairer
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Anis711
Merci pour votre disponibilité encore une fois.

J'ai d'autres questions svp, est ce que cette action doit être faite par un avocat ou je peut la faire moi même ?....et elle prend combien de temps généralement ?

merci encore.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Cette action doit obligatoirement être faite par un avocat.
Consultez celui de votre choix. Il vous expliquera les pièces à produire et le déroulé de cette procédure dont la rapidité dépend déjà du nombre de justificatifs probants en votre possession.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Anis711
Merci beaucoup pour vos réponses.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
13 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
11 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
6 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
4 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en filiation ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard...
Résolue par Maître FITAS
Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Voilà mon ex conjoint (père biologique de ma fille et père reconnaissant mon fils) s'est vu retiré la garde et l'autorité parental de...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en filiation

Action aux fins de subsides
La reconnaissance d'un enfant par les deux parents n'est pas toujours réalisée. dans des circonstances
Maître BOIVIN
Par Maître BOIVIN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer